Lex Iterata

Texte 1972062303

23 JUIN 1972. - Arrêté royal instituant un Conseil de l'orientation scolaire et professionnelle

ELI
Justel
Source
Publication
8-9-1972
Numéro
1972062303
Page
9732
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-06-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex