Texte 1972062303

23 JUIN 1972. - Arrêté royal instituant un Conseil de l'orientation scolaire et professionnelle

ELI
Justel
Source
Publication
8-9-1972
Numéro
1972062303
Page
9732
PDF
verion originale
Dossier numéro
1972-06-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.