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Lex Iterata
Texte 1972062217
22 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1972 portant désignation des membres du Conseil supérieur des allocations d'études
ELI
Justel
Source
Publication
7-12-1972
Numéro
1972062217
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-06-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex