Texte 1972062102

21 JUIN 1972. - LOI contenant le budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1972

ELI
Justel
Source
Publication
29-6-1972
Numéro
1972062102
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1972-06-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.