20 JUIN 1972. - Arrêté ministériel concernant les modalités d'exécution de l'arrêté royal du 12 juin 1972, organisant le contrôle de plants de fraisiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du (date de publication de l'AM du 20-05-1987) et mise à jour au 04-05-2000)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 9-9-1972
- Numéro
- 1972062004
- Page
- 9795
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1972-06-20/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-09-1972
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AM 2000-02-19/31, art. 26, 002; En vigueur : 14-05-2000>
