20 JUIN 1972. - Arrêté ministériel concernant les modalités d'exécution de l'arrêté royal du 12 juin 1972, organisant le contrôle de plants de fraisiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du (date de publication de l'AM du 20-05-1987) et mise à jour au 04-05-2000)

ELI: Justel
Source
Publication: 9-9-1972
Numéro: 1972062004
Page: 9795
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1972-06-20/31
Entrée en vigueur / Effet: 19-09-1972
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AM 2000-02-19/31, art. 26, 002; En vigueur : 14-05-2000>

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