Texte 1972062002

20 JUIN 1972. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du personnel du Pool des marins de la marine marchande

ELI
Justel
Source
Publication
16-9-1972
Numéro
1972062002
Page
10096
PDF
verion originale
Dossier numéro
1972-06-20/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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