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Lex Iterata
Texte 1972061906
19 JUIN 1972. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1967 fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires
ELI
Justel
Source
Publication
10-10-1972
Numéro
1972061906
Page
11147
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-06-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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