Lex Iterata

Texte 1972061604

16 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL portant approbation d'une modification aux statuts de la Caisse de Compensation pour allocations familiales U C B (Union Chimique - Chemische Bedrijven) à Bruxelles

ELI
Justel
Source
Publication
7-9-1972
Numéro
1972061604
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-06-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex