15 JUIN 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 juin 1965, fixant le montant de l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le coût de la journée d'hospitalisation en préventorium et en colonie pour enfants débiles et dans le placement des enfants dans l'entourage desquels vivent des tuberculeux contagieux

ELI: Justel
Source
Publication: 7-7-1972
Numéro: 1972061504
Page: 7959
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1972-06-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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