Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1972061404
14 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL portant fixation d'un cadre temporaire près le Service des Prix de l'Administration du Commerce du Ministère des Affaires économiques pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1972
ELI
Justel
Source
Publication
26-8-1972
Numéro
1972061404
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-06-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex