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Lex Iterata
Texte 1972061303
13 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, fixant le barème des jeunes
ELI
Justel
Source
Publication
23-8-1972
Numéro
1972061303
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-06-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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