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Lex Iterata
Texte 1972061204
12 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL - Wagnelee. - Suppression de la seconde classe gardienne de l'école communale. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
18-11-1972
Numéro
1972061204
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-06-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex