Lex Iterata

Texte 1972061203

12 JUIN 1972. - Arrêté royal organisant le contrôle de plants de fraisiers.

ELI
Justel
Source
Publication
9-9-1972
Numéro
1972061203
Page
9794
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-06-12/30
Entrée en vigueur / Effet
09-09-1972
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1995-05-15/35, art, 24, 002; En vigueur : 11-08-1995>