12 JUIN 1972. - Arrêté royal organisant le contrôle de plants de fraisiers.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 9-9-1972
- Numéro
- 1972061203
- Page
- 9794
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1972-06-12/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-09-1972
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1995-05-15/35, art, 24, 002; En vigueur : 11-08-1995>
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