Lex Iterata

Texte 1972061201

12 JUIN 1972. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de l'Institut belge de Normalisation

ELI
Justel
Source
Publication
29-6-1972
Numéro
1972061201
Page
7722
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-06-12/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex