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Lex Iterata
Texte 1972060912
9 JUIN 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant réduction des cadres temporaires de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie
ELI
Justel
Source
Publication
11-10-1972
Numéro
1972060912
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-06-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex