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Lex Iterata
Texte 1972060910
9 JUIN 1972. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1972
ELI
Justel
Source
Publication
23-6-1972
Numéro
1972060910
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-06-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex