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Lex Iterata
Texte 1972060850
8 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du pétrole représentant les chefs d'entreprises.
ELI
Justel
Source
Publication
1-7-1972
Numéro
1972060850
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-06-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex