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Lex Iterata
Texte 1972060807
8 JUIN 1972. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 4 janvier 1972, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1972
ELI
Justel
Source
Publication
22-6-1972
Numéro
1972060807
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-06-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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