Lex Iterata

Texte 1972060614

6 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL - Ransart. - Suppression de la troisième classe primaire de l'école communale sise rue de la Station. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
17-11-1972
Numéro
1972060614
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-06-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex