Lex Iterata

Texte 1972060612

6 JUIN 1972. - Arrêté royal. - La Bouverie. - Suppression d'une classe primaire et d'une classe gardienne. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
11-11-1972
Numéro
1972060612
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-06-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex