Lex Iterata

6 JUIN 1972. - Arrêté royal. - La Bouverie. - Suppression d'une classe primaire et d'une classe gardienne. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 11-11-1972
Numéro: 1972060612
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1972-06-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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