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Lex Iterata
Texte 1972060508
5 JUIN 1972. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la nomination des membres du Conseil national de l'Enseignement de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
16-9-1972
Numéro
1972060508
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-06-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex