Lex Iterata

Texte 1972060508

5 JUIN 1972. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la nomination des membres du Conseil national de l'Enseignement de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
16-9-1972
Numéro
1972060508
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-06-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex