Texte 1972060507

5 JUIN 1972. - Arrêté royal portant attribution de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
15-9-1972
Numéro
1972060507
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1972-06-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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