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Lex Iterata
Texte 1972060222
2 JUIN 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 mars 1967 octroyant une indemnité de tournée aux fonctionnaires et agents du Ministère de la Prévoyance sociale exerçant exclusivement des fonctions itinérantes
ELI
Justel
Source
Publication
4-8-1972
Numéro
1972060222
Page
8612
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-06-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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