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Lex Iterata
Texte 1972060109
1 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1969 fixant la structure, la composition et le fonctionnement du Conseil de perfectionnement de l'enseignement de l'architecture et des arts plastiques
ELI
Justel
Source
Publication
8-11-1972
Numéro
1972060109
Page
12351
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-06-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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