Lex Iterata

Texte 1972060105

1 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL soustrayant les fonctions de maître de langue et de maître de langue principal de l'Ecole royale militaire à l'application des lois du 3 août 1919 et du 27 mai 1947 sur la priorité aux emplois publics

ELI
Justel
Source
Publication
4-7-1972
Numéro
1972060105
Page
7858
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-06-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex