Lex Iterata

Texte 1972060102

1 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL relatif au fonctionnement des commissions de la culture et des commissions réunies de l'agglomération bruxelloise

ELI
Justel
Source
Publication
6-6-1972
Numéro
1972060102
Page
6700
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-06-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex