Lex Iterata

Texte 1972053101

31 MAI 1972. - ARRETE ROYAL déterminant la date de la première réunion d'installation des conseils de l'agglomération bruxelloise et des fédérations de Hal, Asse, Vilvorde, Zaventem et Tervuren, ainsi que celle de l'élection des membres des commissions française et néerlandaise de la culture

ELI
Justel
Source
Publication
6-6-1972
Numéro
1972053101
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-05-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex