Texte 1972052912

29 MAI 1972. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Intérieur pour l'année budgétaire 1972

ELI
Justel
Source
Publication
27-6-1972
Numéro
1972052912
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1972-05-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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