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Lex Iterata
Texte 1972052611
26 MAI 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 portant le règlement du personnel de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
ELI
Justel
Source
Publication
15-7-1972
Numéro
1972052611
Page
8141
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-05-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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