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Lex Iterata
Texte 1972052601
26 MAI 1972. - ARRETE ROYAL portant adaptation des tarifs des droits de pilotage, exprimés en monnaie belge, perçus sur l'Escaut en aval d'Anvers, les embouchures de l'Escaut et le canal Gand-Terneuzen
ELI
Justel
Source
Publication
31-5-1972
Numéro
1972052601
Page
6381
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-05-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex