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Lex Iterata
Texte 1972052306
23 MAI 1972. - ARRETE MINISTERIEL fixant la valeur en espèces du charbon accordé aux ouvriers mineurs pensionnés et à leur veuves
ELI
Justel
Source
Publication
30-6-1972
Numéro
1972052306
Page
7747
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-05-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex