Lex Iterata

Texte 1972052301

23 MAI 1972. - ARRETE ROYAL relatif à la lutte contre les nuisances du travail et des lieux de travail et modifiant le titre II, chapitre III, du règlement général pour la protection du travail

ELI
Justel
Source
Publication
31-5-1972
Numéro
1972052301
Page
6388
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-05-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex