Lex Iterata

Texte 1972051804

18 MAI 1972. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil national de Protection de la jeunesse

ELI
Justel
Source
Publication
29-9-1972
Numéro
1972051804
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-05-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex