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Lex Iterata
Texte 1972051803
18 MAI 1972. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 7 avril 1972, portant émission de timbres-poste ordinaires avec motifs touristiques
ELI
Justel
Source
Publication
8-6-1972
Numéro
1972051803
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-05-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex