Lex Iterata

Texte 1972051803

18 MAI 1972. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 7 avril 1972, portant émission de timbres-poste ordinaires avec motifs touristiques

ELI
Justel
Source
Publication
8-6-1972
Numéro
1972051803
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-05-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex