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Lex Iterata
Texte 1972051802
18 MAI 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie
ELI
Justel
Source
Publication
1-7-1972
Numéro
1972051802
Page
7816
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-05-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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