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Lex Iterata
Texte 1972051706
17 MAI 1972. - Arrêté royal portant renouvellement de mandats et nomination de membres du Conseil consultatif de l'immigration
ELI
Justel
Source
Publication
2-8-1972
Numéro
1972051706
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-05-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex