Lex Iterata

Texte 1972051705

17 MAI 1972. - ARRETE ROYAL relatif au financement d'un programme de recherche et de développement sur l'environnement physique et biologique

ELI
Justel
Source
Publication
31-5-1972
Numéro
1972051705
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-05-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex