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Lex Iterata
Texte 1972051703
17 MAI 1972. - ARRETE ROYAL modifiant le règlement particulier du bassin de l'Yser, annexé à l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
ELI
Justel
Source
Publication
21-6-1972
Numéro
1972051703
Page
7277
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-05-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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