Texte 1972051206

12 MAI 1972. - LOI contenant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1971

ELI
Justel
Source
Publication
24-6-1972
Numéro
1972051206
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1972-05-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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