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Lex Iterata
Texte 1972050901
9 MAI 1972. - ARRETE ROYAL modifiant le texte néerlandais de l'arrêté royal du 14 avril 1971 relatif à la désignation des administrateurs des caisses communes d'assurances agréées
ELI
Justel
Source
Publication
18-5-1972
Numéro
1972050901
Page
5896
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-05-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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