Texte 1972050506

5 MAI 1972. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'inspection des denrées alimentaires <abrogé par AR du 01-12-1977>

ELI
Justel
Source
Publication
22-8-1972
Numéro
1972050506
Page
9115
PDF
verion originale
Dossier numéro
1972-05-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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