Texte 1972050501

5 MAI 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1965 relatif à l'importation des viandes

ELI
Justel
Source
Publication
18-5-1972
Numéro
1972050501
Page
5892
PDF
verion originale
Dossier numéro
1972-05-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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