Lex Iterata

Texte 1972050308

3 MAI 1972. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
20-7-1972
Numéro
1972050308
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-05-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex