2 MAI 1972. _ Arrêté ministériel portant règlement fixant les mesures techniques en matière d'exploitation des aéronefs d'un poids total maximum autorisé inférieur à 5 700 kg, utilisés dans le transport aérien commercial.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 3-6-1972
- Numéro
- 1972050208
- Page
- 6615
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1972-05-02/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-06-1972
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AM 1991-09-12/32, art. 2, 002; En vigueur : 18-11-1991>
