2 MAI 1972. _ Arrêté ministériel portant règlement fixant les mesures techniques en matière d'exploitation des aéronefs d'un poids total maximum autorisé inférieur à 5 700 kg, utilisés dans le transport aérien commercial.

ELI: Justel
Source
Publication: 3-6-1972
Numéro: 1972050208
Page: 6615
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1972-05-02/30
Entrée en vigueur / Effet: 03-06-1972
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AM 1991-09-12/32, art. 2, 002; En vigueur : 18-11-1991>

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