Lex Iterata

Texte 1972042601

26 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL relatif au financement d'un programme d'impulsion à la recherche en informatique

ELI
Justel
Source
Publication
21-9-1972
Numéro
1972042601
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-04-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex