Lex Iterata

Texte 1972042515

25 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL - Pont-à-Celles. - Suppression d'une classe primaire de l'école sise place Communale 23. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
11-11-1972
Numéro
1972042515
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-04-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex