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Lex Iterata
Texte 1972042511
25 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL - Châtelineau. - Suppression de la troisième classe de l'école gardienne du Sart-Allet. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
1-11-1972
Numéro
1972042511
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-04-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex