Lex Iterata

Texte 1972042511

25 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL - Châtelineau. - Suppression de la troisième classe de l'école gardienne du Sart-Allet. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
1-11-1972
Numéro
1972042511
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-04-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex