Lex Iterata

25 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL - Châtelineau. - Suppression de la troisième classe de l'école gardienne du Sart-Allet. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 1-11-1972
Numéro: 1972042511
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1972-04-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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