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Lex Iterata
Texte 1972042510
25 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL - Mont-sur-Marchienne. - Suppression de la cinquième classe de l'école primaire pour garçons, sise rue de France 6. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
6-10-1972
Numéro
1972042510
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-04-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex