Lex Iterata

21 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL - Rance. - Suppression d'une classe de l'école primaire communale pour filles. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 11-11-1972
Numéro: 1972042115
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1972-04-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex