Lex Iterata

Texte 1972042113

21 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL - Wanfercee-Baulet. - Suppression de la quatrième classe de l'école primaire communale pour garçons sise rue Paul Pastur. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
10-10-1972
Numéro
1972042113
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-04-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex