Lex Iterata

20 AVRIL 1972. - LOI contenant le budget de l'Education nationale - régime néerlandais - pour l'année budgétaire 1971

ELI: Justel
Source
Publication: 2-6-1972
Numéro: 1972042003
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1972-04-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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