Texte 1972042003

20 AVRIL 1972. - LOI contenant le budget de l'Education nationale - régime néerlandais - pour l'année budgétaire 1971

ELI
Justel
Source
Publication
2-6-1972
Numéro
1972042003
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1972-04-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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